• Accueil
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • A-
  • A
  • A+
Mairie de DOULLENS

Espace administrés/Urbanisme/TLPE/Publicité, enseignes, pré-enseignes

Publicité, enseignes, pré-enseignes

L’affichage extérieur (publicités, enseignes, pré-enseignes)
et la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

L’affichage comme média publicitaire est un support de communication visuelle incontournable parce qu’il participe à signaler et mettre en valeur l’activité exercée auprès des consommateurs.
Panneaux en bord de route ou panneaux muraux, l'affichage commercial aujourd’hui se diversifie, se multiplie et fait partie, sous toutes ses différentes représentations, du paysage de la vie citadine.
 
Pour autant, beaucoup s’accorde à dire que sa prolifération participe à dénaturer notre cadre de vie.
C’est fort de cet enjeu qu’une nouvelle réglementation visant à réguler les affichages a émergé avec Le Grenelle de l’environnement. Le décret du 30 janvier 2012 précise quant à lui que l’affichage publicitaire, de compétence préfectorale à Doullens, devra être conforme aux nouvelles réglementations en 2018.
 
La mise en place de la TLPE, décidée unanimement par le Conseil Municipal en juin dernier, se veut avant tout un outil qui vise à permettre une prise de conscience collective des exploitants sur leur mode d’affichage. La commune a d’ailleurs délibéré, dans les limites autorisées par la législation, de manière à instaurer un maximum d’exonérations et de réductions afin que la plupart des acteurs économiques soient exonérés.
 
La commune de Doullens n’a pas fait le choix, comme la majorité des communes qui ont instauré ce dispositif, de s’allier les compétences d’un métreur afin d’établir pour chaque « afficheur », un recensement exhaustif des superficies taxables.
 
Dans cette relation de confiance, il appartient donc à chaque professionnel et/ou chaque détenteur de panneaux publicitaires de déclarer valablement leurs dispositifs existants au 1 janvier 2013.
Une actualisation de la déclaration est toujours possible en cours d’année en cas de pose/dépose de nouveaux dispositifs via une déclaration de réajustement.
 
En cas de défaut de déclaration, la législation prévoit une taxation d’office.
 
Un guide pratique sur la TLPE ainsi qu’un guide technique illustré de l’affichage commercial ont été conçus pour permettre à tout un chacun d’appréhender ces nouvelles réglementations.
 
Pour en savoir plus :

guide technique affichage extérieur

Document

5426 ko - Dernières modifications : 20/02/2013

guide pratique TLPE

Document

783 ko - Dernières modifications : 21/02/2013

Notice explicative

Document

1210 ko - Dernières modifications : 10/02/2017

Déclaration annuelle

Document

2249 ko - Dernières modifications : 10/02/2017

Annexe panneau publicitaire

366 ko - Dernières modifications : 21/01/2015

Annexe pré enseignes

366 ko - Dernières modifications : 21/01/2015

Annexe enseignes

1273 ko - Dernières modifications : 10/02/2017

Déclaration annuelle non exploitant

Document

2515 ko - Dernières modifications : 10/02/2017

Déclaration de ré ajustement

Document

1974 ko - Dernières modifications : 10/02/2017